ACTES ET CONSEILS AVOCATS
Société d'Avocats - Droit des Sociétés et Droit Fiscal
7 Rue du Bois d'Huré
17140 LAGORD
AVIS DE CONSTITUTION
Casohan
Entre les associés soussignés CASOHAN qui sera immatriculée au RCS de Fort de France,
- Monsieur Johan, Claude PAOLO né le 28/12/1981 à Fort-de-France (97200), de nationalité française, résidant au sens de la législation fiscale, Pacsé sous le régime dela séparation de biens selon acte reçu le 23 septembre 2025 par Maître Eric MIDONET, Notaire soussigné associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « Eric MIDONET, Notaire associé », titulaire d’un Office Notarial à FORT DE FRANCE (Martinique), 126 Boulevard de la Pointe des Nègres, identifié sous le numéro CRPCEN 97210,
ET :
- Madame Sophie, Denise NEUILLY née le 04/05/1983 à Le Blanc-Mesnil (93200), de nationalité française, sa conjointe pacsé ;
Ensemble, demeurant 06 Rue A Corps Perdu L’Étang Z’Abricots Apt B 05 97200 FORT-DE-FRANCE, tout deux résidants au sens de la législation fiscale,
il a été formé une Société Civile Immobilière dénommée CASOHAN.
Objet social :
La Société a pour objet l’acquisition, l’administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et, à titre exceptionnel, la vente desdits biens, et notamment l’acquisition et la gestion d’un immeuble sis Lotissement Case navire, 58, Rue Aubin Edmond 97233 Schoelcher.
-Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.
Siège social :
45 Bois Neuf Rivière Blanche 97212 Saint-Joseph
Capital social : 20 000 euros
Durée : 99 ans
Gérance :
Monsieur Johan, Claude PAOLO né le 28/12/1981 à Fort-de-France (97200), demeurant 06 Rue A Corps Perdu L’Étang Z’Abricots Apt B 05 97200 FORT-DE-FRANCE, de nationalité française nommée pour une durée illimitée.
Clause d’agrément :
Les parts sont librement cessibles entre associés. Toutes autres cession, y compris en cas de décès d’un associé au profit de ses héritiers, légataires ou conjoint, est soumise à l’agrément préalable de l’unanimité des associés.
En cas de décès d’un associé, la Société continue entre les associés survivants et les héritiers, légataires ou conjoint de l’associé décédé à condition que ceux-ci soient agréés dans les conditions ci-après :
Les héritiers, légataires ou conjoint non agréés n’ont droit qu’à la valeur des parts sociales de leur auteur.
Les héritiers, légataires ou conjoint de l’associé décédé doivent justifier de leur qualité dans les trois mois du décès par la production de l’expédition d’un acte de notoriété ou de l’extrait d’un intitulé d’inventaire.
La société sera immatriculée au RCS de Fort-de-France