AVIS DE CONSTITUTION
MAISON CANARI
Aux termes d’un ASSP en date du 03/08/2026, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : MAISON CANARI
Sigle : MC
Objet social : Conception, organisation et réalisation d’événements, de stands d’exposition et de tous moyens de communication et de médiatisation, ainsi que toutes opérations commerciales s’y rattachant directement ou indirectement.
Siège social : 2 rue charpy, 189 Rue de Paris, 94000 CRETEIL
Capital : 2 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CRETEIL
Président : Madame GUEI Ambre, demeurant 189 Rue de Paris, 93260 LES LILAS
Directeur général : Madame LIPARO Cindy-Anaïs, demeurant 2 rue charpy, 94000 CRETEIL
Admission aux assemblées et droits de votes : Les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des droits de vote des associés présents, représentés ou votant à distance, sauf pour certaines clauses (inaliénabilité des actions, exclusion d’un associé, transformation en SNC) qui exigent l’unanimité conformément à l’article L. 227–19 du Code de commerce.
Clause d’agrément : Toute cession d’actions, à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit (vente, donation, apport en société, fusion, scission, adjudication, ou toute autre modalité de transmission), au profit de toute personne autre que les deux associées fondatrices de la Société, est soumise à l’agrément préalable de l’associée non-cédante, dans les conditions ci-après. Les cessions consenties entre les deux associées fondatrices elles-mêmes sont libres et ne sont pas soumises à agrément.
L’associée qui souhaite céder tout ou partie de ses actions (« l’associée cédante ») doit notifier son projet à la Société et à l’autre associée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, en indiquant l’identité du cessionnaire envisagé, le nombre d’actions concernées, ainsi que le prix et les conditions de la cession envisagée.
L’autre associée dispose d’un délai de soixante (60) jours à compter de la réception de cette notification pour faire connaître sa décision d’agrément ou de refus, également par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. À défaut de réponse dans ce délai, l’agrément est réputé refusé.
En cas d’agrément, la cession doit être réalisée dans les conditions notifiées, dans un délai de trois (3) mois, faute de quoi un nouvel agrément est requis.
En cas de refus d’agrément, l’associée cédante ne peut céder ses actions au cessionnaire envisagé. Les associées disposent alors d’un délai de trente (30) jours à compter du refus pour rechercher, à l’amiable, une solution alternative : rachat total ou partiel par l’associée non-cédante, recherche d’un tiers acquéreur agréé par les deux associées, aménagement du calendrier ou des modalités de paiement, ou toute autre solution convenue entre elles.
À défaut d’accord amiable dans ce délai, les associées conviennent de recourir à la médiation prévue à l’Article 10 bis des présents Statuts. Le mécanisme de rachat forcé prévu au même article ne trouve à s’appliquer qu’à l’issue de cette médiation et en l’absence d’accord, l’associée non-cédante n’étant tenue de racheter les actions de l’associée cédante qu’en dernier recours, faute de solution alternative trouvée à l’amiable ou en médiation.
Toute cession réalisée en violation du présent article est nulle.
Ambre Guei