Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 janvier 2025, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, l’ont déchargé de son mandat, et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 15 janvier 2025.
Les comptes de la société seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de FORT DE FRANCE.

L’AGE du 5/6/2026 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus à Benjamin BARRAS (4 rue des Hases 42520 Malleval) liquidateur, l’a déchargé de son mandat et constaté la clôture de liquidation à même date. Comptes de liquidation déposés au Greffe du TAE de St-Etienne.
 
Le Liquidateur

L’AGE du 5/06/2026 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus à Pascal BARRAS (14 rte de Chavanay 38550 Clonas-sur-Varèze), liquidateur, l’a déchargé de son mandat et constaté la clôture de liquidation à même date. Comptes de liquidation déposés au GTAE de Saint-Etienne.
 
Le Liquidateur

Les associés de la Société en date du 31.08.25, approuvent les comptes définitifs de clôture de liquidation et constate ce jour la clôture de liquidation de la société.
Monsieur Richard Simplice DJE se voit déchargé de sa mission de liquidateur, Quitus lui est donné..
Il sera procédé dès que possible à la radiation de la société auprès du RCS.
 
 

CG INVEST
Société civile
au capital de 1 500 euros 
Siège social : 4 Ruelle des Sœurs,
69570 DARDILLY
 
AVIS DE CONSTITUTION
 
 
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à Vaugneray du 5 juin 2026 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
 
Forme sociale : Société civile
Dénomination sociale : CG INVEST
Siège social : 4 Ruelle des Sœurs, 69570 DARDILLY
 
Objet social : L’acquisition, la construction, la rénovation, la propriété, la gestion, et plus généralement l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles ou locaux.
Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, à la condition qu’elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l’activité sociale.
 
 
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
 
Capital social : 1 500 euros, constitué uniquement d’apports en numéraire
 
Gérance :        Monsieur Christophe GUILLERME,
née le 12 juin 1993 à LYON (Rhône),
demeurant au 4 Ruelle des Sœurs 69570 DARDILLY
 
Clauses relatives aux cessions de parts :
dispense d’agrément pour cessions à associés, conjoints d’associés, ascendants ou descendants du cédant
agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales
 
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Lyon
 
 
Pour avis
La Gérance

Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 24 décembre 2025,
il a été décidé de transférer le siège social au 85 rue des carrières, 69460 BLACE à compter du 1 janvier 2026.
Objet de la société : Gestion, achat, location, vente de tous biens et droits immobiliers et les avoirs financiers.
Durée de la Société : 99 ans.
La Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du RCS de VILLEFRANCHE-TARARE.
Madame STAGNARA Maïlys demeurant 85 rue des Carrières 69460 BLACE a été nommée co-gérante à compter du 1er janvier 2026.
Objet de la société : Gestion, achat, location, vente de tous biens et droits immobiliers et les avoirs financiers.
Durée de la Société : 99 ans.
Mention sera faite au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE.

L’AGM du 03/06/2026, constatant que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital, se basant sur l’art L223–42 du code de Commerce  a décidé de ne pas dissoudre la société.

En date du 11/05/2026, l’associé unique a décidé le transfert du siège social à compter du 01/06/2026 et de modifier l’article 4 des statuts comme suit :
- Ancienne mention : le siège social de la société est fixé au 31 rue de Reuilly, 75012 PARIS.
- Nouvelle mention : le siège social de la société est fixé au 9, villa Saint-Mandé, 75012 PARIS.
L’inscription modificative sera portée au RCS PARIS tenue par le greffe du tribunal.
Mme Laurence FARENC

Le 05/06/2026, l’associé unique a décidé de transférer le siège social au PLEYAD 3 – 39/53 boulevard Ornano 93200 Saint-Denis, à compter du 05/06/2026. Radiation au RCS de Lyon et réimmatriculation au RCS de Bobigny

Aux termes de l’AGO en date du 24 décembre 2025, il a été décidé de transférer le siège social au 85 rue des carrières, 69460 BLACE à compter du 1 janvier 2026.
Objet de la société : Gestion, achat, location, vente de tous biens et droits immobiliers et les avoirs fianciers.
Durée de la Société : 99 ans.
La Société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du RCS de VILLEFRANCHE-TARARE.

La location-gérance du fonds d’alimentation générale situé au Camping Siblu La Pointe 40130 Capbreton, consentie le 1/02/2025 par la Société Holding New aire SAS au capital de 19321660€, 10 av. Léonard de Vinci Europarc, 33600 PESSAC, RCS Bordeaux 534 854 740, à la société Maia EURL au capital de 1000€, dont le siège social est situé Coworking à l’océan 26 av. de la plage 40530 Labenne, immatriculée au RCS de Dax sous le numéro 984 401 638, a pris fin le 9/11/2026 par résiliation du loueur.

Par décisions du 26/05/2026, l’associé unique a décidé de changer la dénomination sociale de la société qui sera à compter de ce jour : ATLAND IM REAL ESTATE FRANCE.
Les statuts sont modifiés en conséquence.
Mention au RCS PARIS

Aux termes d’un ASSP en date du 03/06/2026, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : BEROCHE
Objet social : - L’exploitation d’un fonds de commerce d’un restaurant-pizzeria, de fabrication de plats
cuisinés à consommer sur place et à emporter ;
- La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de société nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou de droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupe d’intérêt économique ou de location gérance;
- Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou
susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Siège social : 40 rue des bouchers, 67000 STRASBOURG
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS STRASBOURG
Gérance : DAIRE Armel, demeurant 12 rue de hangenbieten, 67200 STRASBOURG

Par acte sous seing privé du 1er juin 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : TRIP-EAT
Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital : 1 000 €
Siège social : LOT 31A RESIDENCE LES HAUTS DE BARINGTHON
97224 DUCOS, MARTINIQUE
Objet : La conception, le développement, l’édition, la commercialisation et l’exploitation de logiciels, applications mobiles et plateformes digitales, incluant notamment des solutions de gestion métier 360, de caisse, de logistique, de réassort et de suivi des opérations commerciales. La mise en relation entre professionnels et consommateurs. La valorisation et la promotion des concepts innovants. La vente de services: logiciels de réservation, outils de gestion et visibilité.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Fort-de-France
Président : Daphné XAVIER-MAXIMIM-ANNE demeurant LOT 31A
RESIDENCE LES HAUTS DE BARINGTHON 97224 DUCOS

L’AGE du 31/01/2025 a décidé à compter du 31/01/2025 d’augmenter le capital social de 49 900 € par Augmentation de capital par incorporation de la prime d’émission et augmentation de la valeur nominale des actions en le portant de 1 100 € à 51 000 €. Article 7 des statuts modifié en conséquence. Modification au RCS de MONTPELLIER. Verrax Jordane

Suivant acte reçu par Maître Christophe TEYSSIER Notaire à SAINT-ETIENNE (Loire), 41, rue des Aciéries, le 5 juin 2026, a été constituée une société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :
 
La société a pour objet :
La conception, le développement, l’édition, l’exploitation, la maintenance, l’hébergement, la commercialisation et la distribution de logiciels, applications informatiques, applications mobiles, sites internet, plateformes numériques, solutions digitales et plus généralement de tous outils, produits et services informatiques ;
 
Toutes prestations de services dans les domaines de l’informatique, du numérique, de l’internet, des nouvelles technologies, de la communication digitale, du conseil, de l’assistance technique, de la formation, de l’audit, de l’intégration de systèmes, de la cybersécurité, du traitement et de l’exploitation de données ;
 
L’achat, la vente, la location, la licence, l’importation, l’exportation, la distribution et le négoce de tous matériels, équipements, logiciels, produits et services informatiques, électroniques ou numériques ;
 
La création, l’acquisition, l’exploitation, la cession et la gestion de tous droits de propriété intellectuelle, marques, brevets, licences, noms de domaine, bases de données, contenus numériques et actifs incorporels ;
 
L’exploitation, la vente, l’acquisition, l’échange, l’administration, la gestion, la location, la prise à bail, la mise en valeur, la rénovation, la réhabilitation, la promotion et l’exploitation de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ;
 
La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’association, de groupement d’intérêt économique ou autrement ;
Et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, l’extension ou le développement
 
Dénomination sociale: BLDN TECH
Siège social : LE CHAMBON-FEUGEROLLES 5 rue Louise Michel
Durée : 99 années
Capital social de : CINQ CENT EUROS (500.00 EUR)     
Les apports sont en numéraire.
Le premier gérant de la société est : Monsieur Bilal LAÏDOUNI demeurant au CHAMBON FEUGEROLLES (42500) 5 rue Louise Michel.

Rectificatif de l’annonce parue le 04.06.206 concernant la cessionde fonds entre JMLP AMENAGEMENTS et BERJALIENNE D’AMENAGEMENT ET PLACARD, il fallait lire :

Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, à l’adresse suivante : BOURGOIN-JAILLEU (38300) 76 route de Grenoble avec copie au Cabinet STEMM CORPORATE, domicilié à LYON (69001) 1, rue de la République.

Par décision des associés du 25/05/2026, il a été décidé d’étendre l’objet social aux activités suivantes : Toutes activités de services automobiles, la vente de véhicules et le lavage, la rénovation, la préparation esthétique, l’entretien, la restauration, la protection et le traitement de véhicules automobiles ; La pose, la réparation et le remplacement de vitrages automobiles, pare-brise, lunettes arrière, vitres latérales et tous éléments de vitrage automobile ; La pose de films solaires, films teintés, films anti-chaleur, films de protection, films de sécurité, films décoratifs ou occultants, sur véhicules automobiles ainsi que sur bâtiments, locaux professionnels, commerciaux ou d’habitation, façades vitrées, baies, fenêtres et toutes surfaces vitrées ; La rénovation d’optiques de phares, la protection de carrosserie, la pose de protections de peinture, ainsi que toutes prestations de detailing, traitement esthétique, protection et remise en état de véhicules ; La fourniture, la fabrication, la pose et la vente de plaques d’immatriculation ; L’accompagnement, le traitement et la réalisation de toutes démarches administratives liées aux véhicules, notamment les formalités d’immatriculation, de carte grise, de changement de titulaire, de déclaration de cession, de duplicata, de changement d’adresse et toutes formalités auprès des autorités compétentes ; L’achat, la vente, le négoce, la distribution, l’importation et l’exportation de véhicules neufs ou d’occasion, de pièces, produits, accessoires, équipements et consommables automobiles ; Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, artisanales, mobilières, immobilières, financières, administratives ou de services se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, susceptibles d’en favoriser la réalisation ou le développement. Elle peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l’activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés, et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet. . Modification au RCS de FORT DE FRANCE.

Par décision de l’AGE du 03/06/2026, il a été décidé d’étendre l’objet social à: la vente de boissons alcoolisés à compter du 30/06/2026. Mention au RCS de BASSE TERRE

Aux termes d’un acte reçu par Maître MARTINEAU notaire à LYON le 27 juillet 2016, il a été décidé d’augmenter le capital social de TROIS CENT EUROS (300,00€) pour le porter à CINQ CENT QUARANTE MILLE TROIS CENTS EUROS (540.300,00 EUR). Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au RCS DE LYON.

Description de l’activité : 

❖ Conception, fabrication de tout support designalisation lumineuse, technologie WASLIGHT (sécurité, défense, équipements etbalisage professionnels, textiles techniques, signalétique visuelle, retail …

❖ Boulevard Edmond Michelet, LYON (69008)

Informations financières : 

Exercice 2025 : 350 600 € CA HT / - 465 057 Résultat net

Exercice 2024 : 653 593 € CA HT / - 385 896 € Résultat net

Exercice 2023 : 569 087 € CA HT / - 655 887 € Résultat net

Informations principales : 

❖ 5 Salariés

❖ 1 local commercial 485m² (54 K€ HT/an ch incluses)

❖ Site internet : waslight.fr

Pour nous contacter : 

❖ Me Typhaine MEYNET

❖ Dossier : n° 14493

❖ Etude : Lyon

128 rue Pierre Corneille,

69003 LYON

❖ Contact : annabelle.clain@etude-meynet.fr

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Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 28 mai 2026, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, l’ont déchargé de son mandat, et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 30 avril 2026.
Les comptes de la société seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de LYON.

Il a été inscrit le 08/06/2026

Au registre des associations du TJ de STRASBOURG

N°AMALIA : A2026STR000139

L’association : De bouche à oreille

Ayant son siège : 34 rue Oberlin, 67000 STRASBOURG

Les statuts ont été adoptés le : 2 juin 2026

L’association a pour objet : la promotion d’échanges et d’interactions entre personnes issues de pays et de cultures différentes.

La direction se compose de :

Co-président(e) : BEINERT Jean-Philippe

Co-président(e) : Mme OTTMANN Françoise

Co-président(e) : Mme BRUGNON Chloé

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 juin 2026, il a été constitué une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : Toutes prestations de nettoyage, d’entretien et de désinfection pour tous types de locaux et surfaces, à usage privé ou professionnel, ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires ; Toutes prestations de conciergerie, d’assistance et de gestion de services au bénéfice de particuliers ou de professionnels ;
Capital social : 1000 euros
Siège social : 251 Chemin de Fontanières, 69350 LA MULATIERE
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de LYON
Gérance : Gérante, BENCHILLA Lydia, demeurant au 251 chemin de Fontanières – 69350 LA MULATIERE

En date du 22 mai 2026, il a été constitué une SAS à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : la fourniture de prestations de soutien administratif, de gestion, d’assistance opérationnelle et de services support au profit de toutes sociétés ou entités ; la conception, le développement, l’édition, l’exploitation, la commercialisation et la vente de produits et services numériques, notamment par l’intermédiaire d’Internet, de plateformes en ligne et d’applications digitales ; et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, l’extension ou le développement. 
Capital social : 5000 €
Siège social : 28 rue Masaryk, 69009 LYON
Durée : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de LYON
Transmission d’actions : Les actions ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des Sociétés. En cas d’augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci.
Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu’à la clôture de la liquidation.
La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social.
En cas de transmission des actions, le transfert de propriété résulte de l’inscription des titres au compte de l’acheteur à la date fixée par l’accord des parties et notifiée à la Société.
Les actions résultant d’apports en industrie sont attribuées à titre personnel. Elles sont inaliénables et intransmissibles.
Elles seront annulées en cas de décès de leur titulaire comme en cas de cessation par ledit titulaire de ses prestations à l’issue d’un délai de 45 jours suivant mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de poursuivre lesdites prestations dans les conditions prévues à la convention d’apport.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote :  Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou Assemblées générales, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Présidence : Derek DORAN, Président, demeurant  28 Rue Masaryk, Lyon 69009

Aux termes d’un acte SSP du 04 06 2026 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ODC Expérience
Forme : SARL
Objet : L’organisation, la conception, la production et la gestion d’événements privés ou professionnels ; Les prestations de conciergerie, d’assistance et d’intermédiation, notamment dans la recherche, la réservation et la mise à disposition de prestations pour des événements culturels, sportifs ou de divertissement ; La création, l’organisation et la commercialisation d’expériences, de séjours et de prestations associées, dans le respect de la réglementation applicable ; Les prestations de services VIP, hospitalités et accompagnement sur mesure ; Le conseil, la stratégie, la communication et le développement commercial liés à ces activités ; La fourniture de tous matériels, supports, articles dans le cadre de l’organisation des évènements ci-dessus visés.
Siège : 23 avenue de Poumeyrol, PARC D’AFFAIRES SAINT CLAIR CITE PARK, 69300 CALUIRE ET CUIRE
Durée : 99 ans
Capital : 5 000 euros
GERANCE : M. Clément TROMPILLE demeurant 47 rue Tête d’or 69006 LYON et M. Nicolas TROMPILLE demeurant 60 chemin des Esses 69370 ST DIDIER AU MONT D’OR
RCS LYON

Groupement de commandes : Non
L’avis implique un marché public.
Objet : Maîtrise d’oeuvre – Réhabilitation de 18 logements à Sarralbe
Réference acheteur : 2026_FCS_007
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d’achat : Sans objet
Lieu d’exécution : SARRALBE
57430 SARRALBE
Durée : 18 mois.
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Classification CPV :
Principale : 71221000 – Services d’architecte pour les bâtiments
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
Chiffre d’affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Renseignements d’ordre administratifs :
contact@moselis.fr
Tél : 03 87 55 75 00
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 03/07/26 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 05/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Le 05/06/2026, il a été constitué la société :
Forme : SCI
Dénomination : Saint Cyr
Capital : 3 000 € en numéraire
Siège : 8 rue Doncaster 69760 Limonest
Objet : l’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits et biens immobiliers
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Steven They, 8, rue Doncaster 69760 Limonest,
Agrément des transmissions à tous tiers par les associés
Immatriculation : RCS Lyon

Objet : Travaux de mise en séparatif de l’assainissement et raccordement à la STEP de Saint-Chamond pour la suppression du réservoir d’orage Battant – Renouvellement du réseau d’eau potable route de battant
Référence acheteur : 2025-GTI-0042
Nature du marche : Travaux
Procédure adaptée
Classification CPV :
Principale : 45232410 – Travaux d’assainissement
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55% Valeur technique
5% Performances en matière de protection de l’environnement
40% Prix des prestations
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon – Cedex 03
Tél : 0478141010 – Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Attribution du marché
LOT N° 01 – Eaux pluviales
Nombre d’offres reçues : 4
Date d’attribution : 04/06/26
Marché n° : 2026DGTI121
Groupement TPJ (mandataire) TREMA, 66 RUE DU CRET DE L OEILLET, 42152 L’HORME
Montant HT : 259 984,00 Euros
LOT N° 02 – Assainissement et eau potable
Nombre d’offres reçues : 6
Date d’attribution : 01/06/26
Marché n° : 2026DGTI122
Groupement CHOLTON (mandataire) TPCF, 197 RUE ANCIEN CANAL DE LA MADELEINE, 69440 CHABANIERE
Montant HT : 2 048 250,80 Euros
Renseignements complémentaires :
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l’adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr
Envoi le 05/06/26 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr

Monsieur Yves Bruno Marie JACTA, médecin, et Madame Isabelle Maria-Paule SERRE, retraitée, demeurant ensemble à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110) 141 Bis chemin Chantegrillet.

Mariés à la mairie de LYON 6ÈME ARRONDISSEMENT (69006) le 12 avril 1986 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable ; ledit régime ayant fait l’objet d’une adjonction d’une clause de préciput aux termes d’un acte reçu par Maître SAMSON, Notaire à LYON, le 15 octobre 2015.

Actuellement adoption du régime de la communauté de meubles et acquêts, acte reçu par Maître Rémy SAMSON, Notaire à LYON (69002), le 4 juin 2026.

Oppositions : en l’Office Notarial susnommé, dans les 3 mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier.

Pour avis et mention.

Me Rémy SAMSON.