ACTES ET CONSEILS AVOCATS
Société d'Avocats - Droit des Sociétés et Droit Fiscal
7 Rue du Bois d'Huré
17140 LAGORD
AVIS DE CONSTITUTION
OSEIMMO
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 06.08.2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : SCI. DENOMINATION : OSEIMMO. SIEGE : SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650), 1A Allée des Balletières. OBJET : Acquisition, par voie d’achat, d’apport, d’échange ou autre, détention, gestion, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, sous-location et, de manière générale, exploitation de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément, y compris les droits réels, les servitudes, les parts ou actions de sociétés immobilières ou civiles. Financement desdites opérations, que ce soit par l’emploi de ses fonds propres ou par le recours à l’emprunt, sous toutes ses formes, y compris les crédits bancaires, les obligations ou autres instruments financiers, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de cautions, avals, garanties ou sûretés de toute nature, y compris hypothèques, privilèges ou nantissements, en faveur d’opérations conformes à son objet civil et destinées à en faciliter le développement, sous réserve des limites fixées par la loi. Cession, à titre onéreux ou gratuit, des biens et droits immobiliers susmentionnés, pour autant que ces opérations ne revêtent pas un caractère spéculatif ou commercial au sens des textes applicables et qu’elles préservent le caractère civil de la Société. Réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, directement ou indirectement liées à son objet, telles que les prises de participation, les apports en société, les fusions, les scissions, les apport-partages, les échanges, les locations-gérances ou autres montages juridiques, économiques ou financiers, pourvu qu’elles respectent le caractère civil de la Société. Participation, sous quelque forme que ce soit, y compris par la création de filiales, prise de participations minoritaires ou majoritaires, ou conclusion de conventions de groupement, à toute entreprise, société, association ou organisme, en France ou à l’étranger, dont l’activité est de nature à favoriser, directement ou indirectement, la réalisation de son objet. Réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières, se rattachant à son objet ou de nature à en faciliter l’exécution, à condition qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la Société et qu’elles soient conformes aux lois et règlements en vigueur. CAPITAL : 1 000€ COGERANTS : Mme Peggy PARISOT, demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78112), 53 Rue de Neauphle et M. Jorge DA CUNHA, demeurant à VILLENY (41220), 14 Rue des Prés Fleuris. DUREE – IMMATRICULATION : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de ORLÉANS. CESSION DE PARTS : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, à un cessionnaire n’ayant déjà la qualité d’associé et quel que soit son degré de parenté avec le cédant, qu’avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales.