AVIS DE CONSTITUTION
SCI BERNADETTE
Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Baptiste FRANCOIS, notaire à LYON en date du 16 octobre 2026, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La société a pour objet :
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens immeubles, à quelque endroit qu’ils se trouvent situés,
- l’acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d’immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles,
- la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d’immeubles collectifs ou individuels à usage d’habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte,
- la réfection, la rénovation, la réhabilitation d’immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination,
- l’administration, la mise en valeur et plus généralement l’exploitation par bail ou autrement des biens sociaux,
- la mise à disposition gratuite des biens ou droits immobiliers appartenant à la société aux associés ou à l’un d’eux,
- la souscription de tout contrat de capitalisation,
- la propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions ou autrement,
- l’obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société,
- la vente des biens lui appartenant (biens immobiliers, valeurs mobilières…) pour autant qu’elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ;
- toutes opérations destinées à la réalisation de l’objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l’exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l’objet social et ce, par voie de caution hypothécaire,
- et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de l’objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
Capital social : 1000 euros
Siège social : 60 rue du Conchon, 73600 MOUTIERS
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de CHAMBERY
Gérance : Monsieur Edgar-Paul BILLARD demeurant 60 rue du Conchon 73600 MOUTIERS
Clauses d’agrément : Toutes opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports en société d’éléments isolés, attributions en suite de liquidation d’une communauté de biens du vivant des époux ou ex-époux, donations, ayant pour but ou pour conséquence le transfert d’un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales à l’exception de celles qui seraient visées à l’alinéa qui suit, sont soumises à l’agrément de la société.
Toutefois interviennent librement les opérations entre associés