AVIS DE CONSTITUTION
SISA MSP Bel Air
Aux termes d’un acte SSP en date 12 janvier 2026, il a été constitué une Société civile interprofessionnelle de soins ambulatoires à capital variable ayant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : SISA MSP Bel Air
FORME : Société interprofessionnelle de soins ambulatoires à capital variable de régime civil.
SIEGE SOCIAL : 11, boulevard Voltaire – 69170 TARARE
OBJET : Conformément aux dispositions des articles L.4041–2 et R.4041–1 du Code de la santé publique, la société a pour objet :
L’exercice en commun, par ses associés, d’activités :
de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin,
d’éducation thérapeutique telle que définie à l’article L.1161–1 du Code de la santé publique,
de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l’article L.4011–1 du Code de la santé publique,
de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l’article L.4012–1 du Code de la santé publique.
La mise en commun de moyens pour faciliter l’exercice de l’activité professionnelle de chacun de ses associés ;
L’exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d’activités de soins de premiers recours définies à l’article L.1411–11 du Code de la santé publique et, le cas échéant, de second recours, définies à l’article L.1411–12 du Code de la santé publique ainsi que l’exercice d’autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ;
L’encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d’eux ;
L’exercice, à titre accessoire, d’une activité de groupement d’employeurs au bénéfice exclusif de tous les associés ou d’une partie d’entre eux, et permettant de mettre à disposition des 4 salariés au bénéfice des membres conformément à la règlementation en vigueur, selon les modalités définies par les présents statuts ainsi que dans l’éventuel règlement intérieur ;
Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature que ce soit, se rattachant directement ou indirectement à son objet social, dès lors qu’elles n’affectent pas le caractère civil de l’objet social.
DUREE : 99 années.
CAPITAL : variable.
GERANTS :
Théo BERTHOLON, demeurant 4, chemin de la Chassagne – 69170 TARARE, Mme Emilie VERRIERE, demeurant 345, chemin de la Grange Louis – 69490 VINDRY SUR TURDINE,
Mme Aurélie DORME, demeurant 98, chemin des Terres Lot 5 – 69210 LENTILLY.
IMMATRICULATION au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE.