AVIS DE CONSTITUTION
NLM - SERVICE
Sigle : NLMS
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 août 2026, il a été constitué une SAS à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : Exploitation de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC)
Capital social : 100 €
Siège social : 2 Impasse des Merisiers, 91450 SOISY-SUR-SEINE
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de EVRY
Transmission d’actions : Tant que la Société ne comporte qu’un seul actionnaire, celui-ci peut céder librement tout ou partie de ses actions.
En cas de pluralité d’actionnaires, la cession d’actions à un tiers non actionnaire, à quelque titre que ce soit, est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des actionnaires statuant à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires disposant du droit de vote.
Le cédant notifie son projet de cession à la Société par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout moyen écrit permettant d’en établir la date de réception, en indiquant l’identité du cessionnaire, le nombre d’actions concernées et le prix offert. Le Président dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de cette notification pour faire connaître la décision d’agrément ou de refus. À défaut de réponse dans ce délai, l’agrément est réputé acquis.
En cas de refus d’agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions soit par un actionnaire ou par un tiers, soit par la Société elle-même en vue de leur annulation. À défaut d’accord sur le prix, celui-ci est déterminé dans les conditions de l’article 1843–4 du Code civil.
Toute cession réalisée en violation des présentes dispositions est nulle.
La transmission des actions s’opère par virement de compte à compte sur instruction signée du cédant, inscrite sur le registre des mouvements de titres.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tant que la Société ne comporte qu’un seul actionnaire, celui-ci peut céder librement tout ou partie de ses actions.
En cas de pluralité d’actionnaires, la cession d’actions à un tiers non actionnaire, à quelque titre que ce soit, est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des actionnaires statuant à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires disposant du droit de vote.
Le cédant notifie son projet de cession à la Société par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout moyen écrit permettant d’en établir la date de réception, en indiquant l’identité du cessionnaire, le nombre d’actions concernées et le prix offert. Le Président dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de cette notification pour faire connaître la décision d’agrément ou de refus. À défaut de réponse dans ce délai, l’agrément est réputé acquis.
En cas de refus d’agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les actions soit par un actionnaire ou par un tiers, soit par la Société elle-même en vue de leur annulation. À défaut d’accord sur le prix, celui-ci est déterminé dans les conditions de l’article 1843–4 du Code civil.
Toute cession réalisée en violation des présentes dispositions est nulle.
La transmission des actions s’opère par virement de compte à compte sur instruction signée du cédant, inscrite sur le registre des mouvements de titres.
Présidence : NLAMU Nzinga, né le 05/11/1964 à Léopoldville (République démocratique du Congo), de nationalité française, demeurant 2 Impasse des Merisiers, 91450 Soisy-sur-Seine.