AVIS DE CONSTITUTION
SAPIENS ET TERRITOIRES
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 8 juillet 2026, il a été constitué une Société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La coopérative a pour objet la production, la fourniture et le développement de biens, services, actions, projets et dynamiques d’intérêt collectif présentant un caractère d’utilité sociale, au service des territoires, de leurs habitants, de leurs acteurs économiques, institutionnels, associatifs et citoyens.
Dans ce cadre global fixé par la loi, notamment l’article 19 quinquies, alinéa 2 de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, la Société a notamment pour objet :
- L’animation, la structuration et le développement de dynamiques territoriales et collectives, favorisant la coopération entre les acteurs locaux, le dialogue, la participation citoyenne, l’innovation sociale, économique, environnementale et culturelle, ainsi que l’émergence de projets d’intérêt général ou collectif ;
- L’accompagnement, la conception, la coordination, le pilotage et la réalisation de projets, d’actions, d’études, de démarches de transformation et de stratégies territoriales, notamment dans les domaines du développement local, de la transition écologique et sociétale, de la responsabilité sociétale des organisations (RSE), de l’économie locale, de l’attractivité territoriale, de l’entrepreneuriat, de la coopération et de l’innovation ;
- La création, l’organisation et l’exploitation de tous formats de rencontres, événements, médias, contenus, outils, outils digitaux, espaces, dispositifs et supports de communication, de sensibilisation, de formation, d’expérimentation, de transmission et de mise en réseau, permettant de fédérer, valoriser et mobiliser les acteurs du territoire ;
- Le soutien, l’incubation, le développement et la participation à des activités économiques, sociales, culturelles ou environnementales, ainsi qu’à toutes structures, initiatives, entreprises, filières ou projets contribuant au développement durable et résilient des territoires ;
- La réalisation de prestations de conseil, d’assistance, d’ingénierie, de formation, d’animation, de facilitation, de médiation, de communication, d’études, de maîtrise d’ouvrage ou d’accompagnement stratégique et opérationnel, auprès de toute personne physique ou morale, publique ou privée ;
- La création, l’acquisition, la gestion, l’exploitation et la mutualisation de tous biens, équipements, lieux, outils matériels ou immatériels, utiles à la réalisation de l’objet social.
Et plus généralement, toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s’y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, artisanales, financières, mobilières, immobilières ou de crédit utiles directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social ainsi défini.
Capital social : capital variable ne pouvant évoluer en-deçà de 20.000 euros
Siège social : 3 rue de l’Industrie, 69530 BRIGNAIS
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de LYON
Transmission d’actions : Toute cession de parts sociales est soumise à l’agrément préalable du bureau exécutif.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque sociétaire a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’une voix au sein de son collège. Un sociétaire peut se faire représenter, pour la prise des décisions collectives, par tout sociétaire de son choix, lequel doit justifier de son mandat en le communiquant au Président.
Présidence : La société OMAHA BEACH (507 654 911 RCS LYON), SARLU au capital de 30.000 euros dont le siège est 2 chemin de Beauversant 69230 SAINT-GENIS-LAVAL.
Autres dirigeants :
Directeur Général : La société TERRITOILE (943 467 480 RCS LYON), SARLU au capital de 1.000 euros dont 313 chemin des Ferratières 69390 CHARLY.