11 cours Lafayette
69006 LYON
RENOUARD RIOU ET ASSOCIES CABINET D'AVOCATS 318 RUE AUGUSTIN FRESNEL 76230 ISNEAUVILLE
CPDL
Il a été constitué une société par acte sous seing privé, en date du 08 septembre 2025
Dénomination : CPDL
Forme : Société par actions simplifiée
Objet : en France ou à l’étranger : L’exploitation, l’acquisition, la création, la prise à bail, la gestion, la direction, l’administration, la franchise ou la location-gérance de tous fonds de commerce de bar, café, brasserie, restaurant, salon de thé, snack, vente à emporter, traiteur et toute activité de restauration ou débit de boissons ; – La vente de boissons alcoolisées ou non, conformément à la législation en vigueur, sur place et à emporter ; L’achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.
Durée de la société : 99 années.
Capital social fixe : 20000 euros divisé en 20000 actions de 1 euro chacune, réparties entre les actionnaires proportionnellement à leurs apports respectifs.
Cession d’actions et agrément : Toutes les cessions d’actions, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés, statuant selon les règles définies à l’article relatif aux « Règles de majorité », les actions du cédant étant prises en compte pour le calcul de cette majorité.
Un quorum de 51% des actions ayant le droit de vote est exigé pour la validité des décisions collectives.
Les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix exprimées.
Siège social : 3 rue Georges Le Bas, 76200 Dieppe.
La société sera immatriculée au RCS de Dieppe.
Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote :
Dans les conditions statutaires et légales : le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.
Ont été nommés :
Président : Monsieur David LICOYS 3 rue Georges Le Bas 76200 Dieppe.
Directeur général : Monsieur Clément PRISSARD 383 rue du 19 aout 1942 76550 Hautot sur Mer.
Pour avis.
Le Président