•  CDD, CDI : quel type de contrat propo­ser pour ma première embauche ?

  Entretien avec Maître Frédéric Chautard. La réponse dépend de la nature du poste à pour­voir : est-ce un besoin perma­nent dans l’en­tre­prise, ou un besoin ponc­tuel ? Dans le premier cas, le CDI s’im­pose. Le CDD doit être utilisé dans des cas stric­te­ment limi­tés : pour assu­rer le rempla­c… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Agents commer­ciaux ou VRP : quelles diffé­rences et quels statuts ?

  Entretien avec Maître Arnaud Bouton. Agent commer­cial et VRP ont un but commun : déve­lop­per une clien­tèle. Leurs acti­vi­tés présentent néan­moins des diffé­rences notables. Le VRP est un sala­rié, soumis par un lien de subor­di­na­tion à la société qui l’em­ploie. Cette rela­tion est fo… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Quelles sont les procé­dures et obli­ga­tions lors de la 1re embauche ?

  Entretien avec Maître Mathieu Pastène. L’em­bauche d’un sala­rié ne se limite pas à la seule signa­ture d’un contrat de travail. L’em­ployeur doit, en effet, accom­plir de nombreuses autres forma­li­tés, parmi lesquelles : l’en­voi à l’URSSAF d’une décla­ra­tion préa­lable à l’em­bauche (DPAE)… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Existe-t-il des mentions obli­ga­toires à faire figu­rer sur un CDD ?

  Entretien avec Maître Emmanuelle Bonin. Le contrat à durée déter­mi­née, obli­ga­toi­re­ment écrit, prévoit un terme ou une date de fin. Il est donc tempo­raire, partiel ou non, et doit être conclu pour une raison précise expliquée dans le contrat (rempla­ce­ment, accrois­se­ment tempo­raire d’… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Puis-je faire travailler tous les sala­riés de mon entre­prise au forfait-jours ?

  Entretien avec Maître François-Xavier Leclerc. Le forfait-jours consiste à décomp­ter le temps de travail selon un nombre de jours travaillés dans l’an­née, et non selon une réfé­rence horaire. Il permet donc d’écar­ter la légis­la­tion rela­tive aux heures supplé­men­taires et aux durées maxi­males q… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Est-il possible de faire travailler ses sala­riés plus de 35 heures par semaine ?

  Entretien avec Maître Claire-Hélène Berny. En France, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine, 151,67 heures de travail par mois pour les sala­riés mensua­li­sés. Cette durée s’ap­plique à tous les employeurs et sala­riés du secteur privé et, dans le secteur public, aux établi… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Quels sont les affi­chages obli­ga­toires dans l’en­tre­prise ?

  Entretien avec Maître Natacha Rodriguez. Tout employeur est tenu d’af­fi­cher certaines infor­ma­tions dans les locaux de travail. Cette obli­ga­tion porte notam­ment sur les notions : d’hy­giène, santé et sécu­rité au travail (coor­don­nées du service d’ac­cueil télé­pho­nique chargé de la prév… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Y a-t-il un risque à faire travailler des indé­pen­dants dans mes locaux ?

  Entretien avec Maître Xavier Moroz. Faire appel à un autoen­tre­pre­neur peut présen­ter des avan­tages, notam­ment au regard des coti­sa­tions sociales à régler pour l’em­bauche d’un sala­rié. Toute­fois, le sala­riat déguisé est sanc­tionné lorsqu’il est établi que « l’in­dé­pen­dant » fo… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Est-il possible d’uti­li­ser la marque d’au­trui ?

  Entretien avec Maître Yann Lorang. Le droit des marques consti­tue l’un des piliers de la propriété intel­lec­tuelle et a pour objec­tif premier de confé­rer au titu­laire un mono­pole d’ex­ploi­ta­tion sur le signe qu’il entend proté­ger (pour 10 ans, renou­ve­lable à vie). Ainsi, le titu… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Existe-t-il des règles spéci­fiques selon les diffé­rents canaux de distri­bu­tion que j’uti­lise ?

  Entretien avec Maître Geoffroy Lacroix. Quel que soit le canal de distri­bu­tion envi­sagé, une réflexion appro­fon­die doit être menée sur les contraintes juri­diques natio­nales et inter­na­tio­nales. Certaines d’entre elles dépendent du circuit utilisé. Ainsi, la consti­tu­tion de réseaux de… Poursuivre la lecture de cet article »