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CDD, CDI : quel type de contrat proposer pour ma première embauche ?
Entretien avec Maître Frédéric Chautard. La réponse dépend de la nature du poste à pourvoir : est-ce un besoin permanent dans l’entreprise, ou un besoin ponctuel ? Dans le premier cas, le CDI s’impose. Le CDD doit être utilisé dans des cas strictement limités : pour assurer le remplac… Poursuivre la lecture de cet article » -
Agents commerciaux ou VRP : quelles différences et quels statuts ?
Entretien avec Maître Arnaud Bouton. Agent commercial et VRP ont un but commun : développer une clientèle. Leurs activités présentent néanmoins des différences notables. Le VRP est un salarié, soumis par un lien de subordination à la société qui l’emploie. Cette relation est fo… Poursuivre la lecture de cet article » -
Quelles sont les procédures et obligations lors de la 1re embauche ?
Entretien avec Maître Mathieu Pastène. L’embauche d’un salarié ne se limite pas à la seule signature d’un contrat de travail. L’employeur doit, en effet, accomplir de nombreuses autres formalités, parmi lesquelles : l’envoi à l’URSSAF d’une déclaration préalable à l’embauche (DPAE)… Poursuivre la lecture de cet article » -
Existe-t-il des mentions obligatoires à faire figurer sur un CDD ?
Entretien avec Maître Emmanuelle Bonin. Le contrat à durée déterminée, obligatoirement écrit, prévoit un terme ou une date de fin. Il est donc temporaire, partiel ou non, et doit être conclu pour une raison précise expliquée dans le contrat (remplacement, accroissement temporaire d’… Poursuivre la lecture de cet article » -
Est-il possible de faire travailler ses salariés plus de 35 heures par semaine ?
Entretien avec Maître Claire-Hélène Berny. En France, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine, 151,67 heures de travail par mois pour les salariés mensualisés. Cette durée s’applique à tous les employeurs et salariés du secteur privé et, dans le secteur public, aux établi… Poursuivre la lecture de cet article » -
Puis-je faire travailler tous les salariés de mon entreprise au forfait-jours ?
Entretien avec Maître François-Xavier Leclerc. Le forfait-jours consiste à décompter le temps de travail selon un nombre de jours travaillés dans l’année, et non selon une référence horaire. Il permet donc d’écarter la législation relative aux heures supplémentaires et aux durées maximales q… Poursuivre la lecture de cet article » -
Quels sont les affichages obligatoires dans l’entreprise ?
Entretien avec Maître Natacha Rodriguez. Tout employeur est tenu d’afficher certaines informations dans les locaux de travail. Cette obligation porte notamment sur les notions : d’hygiène, santé et sécurité au travail (coordonnées du service d’accueil téléphonique chargé de la prév… Poursuivre la lecture de cet article » -
Y a-t-il un risque à faire travailler des indépendants dans mes locaux ?
Entretien avec Maître Xavier Moroz. Faire appel à un autoentrepreneur peut présenter des avantages, notamment au regard des cotisations sociales à régler pour l’embauche d’un salarié. Toutefois, le salariat déguisé est sanctionné lorsqu’il est établi que « l’indépendant » fo… Poursuivre la lecture de cet article » -
Est-il possible d’utiliser la marque d’autrui ?
Entretien avec Maître Yann Lorang. Le droit des marques constitue l’un des piliers de la propriété intellectuelle et a pour objectif premier de conférer au titulaire un monopole d’exploitation sur le signe qu’il entend protéger (pour 10 ans, renouvelable à vie). Ainsi, le titu… Poursuivre la lecture de cet article » -
Existe-t-il des règles spécifiques selon les différents canaux de distribution que j’utilise ?
Entretien avec Maître Geoffroy Lacroix. Quel que soit le canal de distribution envisagé, une réflexion approfondie doit être menée sur les contraintes juridiques nationales et internationales. Certaines d’entre elles dépendent du circuit utilisé. Ainsi, la constitution de réseaux de… Poursuivre la lecture de cet article »