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Puis-je diriger une entreprise et rester salarié ?
Entretien avec Maître Aurore Huet. Dans la majorité des sociétés, le cumul entre mandat de dirigeant et contrat de travail est possible mais sous certaines conditions. Parmi ces conditions figure la réalité des fonctions exercées au titre du contrat de travail. Le dirigeant doit av… Poursuivre la lecture de cet article » -
Comment déterminer le montant du capital de l’entreprise ?
Entretien avec Maître Serge Cambie. Le capital social concrétise la volonté de s’associer et se forme par les apports (en numéraire ou en nature) des associés à la société en échange de droits sociaux de la société (actions ou parts sociales). Son montant est fixé en fonction de diff… Poursuivre la lecture de cet article » -
Dois-je signer un pacte d’associés ?
Entretien avec Maître Bruno Alart. À partir du moment où vous êtes plusieurs, il faut signer un pacte d’associés. Ce document va régler le bon fonctionnement dans la vie de la société, et va régler surtout la sortie d’un ou des associés en cas de problème : départ volontaire ou inv… Poursuivre la lecture de cet article » -
Quelles sont les assurances obligatoires pour une entreprise ?
Entretien avec Maître Delphine Loyer. L’entreprise a l’obligation de souscrire des contrats d’assurance couvrant ses biens (bâtiments, matériels, véhicules), son activité (responsabilité civile), et ses salariés (protection sociale, déplacements). Les assurances obligatoi… Poursuivre la lecture de cet article » -
Comment est-il possible d’organiser la fusion ou le regroupement de deux entreprises ?
Entretien avec Maître Dominique Chabredier. Trois étapes sont nécessaires pour organiser une fusion ou un regroupement. La première étape consiste à procéder à un audit des entreprises. Il est étudié : l’organisation juridique des sociétés concernées, les statuts, les états financier… Poursuivre la lecture de cet article » -
Quelles sont les principales différences entre SARL et SAS ?
Entretien avec Maître Catherine Couriol. Ces deux formes juridiques sont adaptées à l’exercice d’une activité civile, commerciale ou même mixte. À la différence d’une SARL, où le code de commerce impose la réglementation applicable et laisse peu de place à l’imagination, les statuts… Poursuivre la lecture de cet article » -
Comment rédiger les statuts de son entreprise ?
Entretien avec Maître Jean Joyet. Toutes les sociétés ne laissent pas la même liberté de rédaction. Les SARL restreignent cette liberté et l’on est plus proche du « prêt-à-porter », mais certaines règles restent « personnalisables ». Au contraire, les SAS offrent une grande liberté, … Poursuivre la lecture de cet article » -
Quelles précautions dois-je prendre au moment de signer mon bail ?
Entretien avec Maître Rodolphe Auboyer-Treuille. À l’exception de quelques règles d’ordre public, les obligations contractualisées dans un bail commercial sont libres. C’est pourquoi sa rédaction obéit à des règles strictes, une clause mal rédigée, voire simplement ambiguë, pouvant avoir des… Poursuivre la lecture de cet article » -
Emprunt et caution : quelles sont les précautions à prendre ?
Entretien avec Maître Pierre-Yves Cerato. Le recours à l’emprunt bancaire concerne toutes les entreprises, du commerçant qui acquiert son fonds de commerce à l’ETI qui souhaite investir dans une nouvelle machine. Dans 99% des cas cet emprunt se fera auprès d’une banque. Concernant l’apport, … Poursuivre la lecture de cet article » -
Quelles précautions dois-je prendre si je décide de reprendre une entreprise à la barre du tribunal de commerce ?
Entretien avec Maître Géraldine Morris-Becquet. La reprise d’une entreprise en difficulté n’a pas toujours fait figure d’opportunité. Bien au contraire, longtemps ce sujet est resté tabou. Les choses ont bien évolué car la défaillance n’est plus forcément perçue comme un échec. Dans un contexte … Poursuivre la lecture de cet article »