•  Le dépôt d’un nom de domaine protège-t-il la marque concer­née ?

  Entretien avec Maître Jean-Pierre Coron. LLe nom de domaine se distingue de la marque car ce n’est pas un titre de propriété indus­trielle, il s’agit d’un moyen tech­nique d’ac­cès à des pages web en rela­tion avec les produits ou services visés par la marque. Le fait de réser­ver un nom de doma… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Faut-il dépo­ser la marque au nom de la société ou en son nom propre ?

  Entretien avec Maître Julie Schrenck. Le diri­geant dépo­sera la marque à titre person­nel, s’il souhaite notam­ment se consti­tuer une source de reve­nus complé­men­taires. La société, exploi­tante de la marque, pourra alors lui verser des rede­vances de licence. Le dépôt au nom du diri­gean… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Est-il possible d’uti­li­ser la marque d’au­trui ?

  Entretien avec Maître Yann Lorang. Le droit des marques consti­tue l’un des piliers de la propriété intel­lec­tuelle et a pour objec­tif premier de confé­rer au titu­laire un mono­pole d’ex­ploi­ta­tion sur le signe qu’il entend proté­ger (pour 10 ans, renou­ve­lable à vie). Ainsi, le titu… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Les créa­tions des sala­riés appar­tiennent-elles à l’en­tre­prise ?

  Entretien avec Maître Arnaud Bouton. La créa­tion d’œuvres (logo, photo­gra­phie, site inter­net, logi­ciel, discours, etc.) par des sala­riés génère une abon­dante litté­ra­ture juri­dique. Par prin­cipe, pour pouvoir être exploité par un employeur, tout travail créa­tif d’un sala­rié doit … Poursuivre la lecture de cet article »