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Le dépôt d’un nom de domaine protège-t-il la marque concernée ?
Entretien avec Maître Jean-Pierre Coron. LLe nom de domaine se distingue de la marque car ce n’est pas un titre de propriété industrielle, il s’agit d’un moyen technique d’accès à des pages web en relation avec les produits ou services visés par la marque. Le fait de réserver un nom de doma… Poursuivre la lecture de cet article » -
Faut-il déposer la marque au nom de la société ou en son nom propre ?
Entretien avec Maître Julie Schrenck. Le dirigeant déposera la marque à titre personnel, s’il souhaite notamment se constituer une source de revenus complémentaires. La société, exploitante de la marque, pourra alors lui verser des redevances de licence. Le dépôt au nom du dirigean… Poursuivre la lecture de cet article » -
Est-il possible d’utiliser la marque d’autrui ?
Entretien avec Maître Yann Lorang. Le droit des marques constitue l’un des piliers de la propriété intellectuelle et a pour objectif premier de conférer au titulaire un monopole d’exploitation sur le signe qu’il entend protéger (pour 10 ans, renouvelable à vie). Ainsi, le titu… Poursuivre la lecture de cet article » -
Les créations des salariés appartiennent-elles à l’entreprise ?
Entretien avec Maître Arnaud Bouton. La création d’œuvres (logo, photographie, site internet, logiciel, discours, etc.) par des salariés génère une abondante littérature juridique. Par principe, pour pouvoir être exploité par un employeur, tout travail créatif d’un salarié doit … Poursuivre la lecture de cet article »