•  Puis-je diri­ger une entre­prise et rester sala­rié ?

  Entretien avec Maître Aurore Huet. Dans la majo­rité des socié­tés, le cumul entre mandat de diri­geant et contrat de travail est possible mais sous certaines condi­tions. Parmi ces condi­tions figure la réalité des fonc­tions exer­cées au titre du contrat de travail. Le diri­geant doit av… Poursuivre la lecture de cet article »

•  CDD, CDI : quel type de contrat propo­ser pour ma première embauche ?

  Entretien avec Maître Frédéric Chautard. La réponse dépend de la nature du poste à pour­voir : est-ce un besoin perma­nent dans l’en­tre­prise, ou un besoin ponc­tuel ? Dans le premier cas, le CDI s’im­pose. Le CDD doit être utilisé dans des cas stric­te­ment limi­tés : pour assu­rer le rempla­c… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Quelles sont les procé­dures et obli­ga­tions lors de la 1re embauche ?

  Entretien avec Maître Mathieu Pastène. L’em­bauche d’un sala­rié ne se limite pas à la seule signa­ture d’un contrat de travail. L’em­ployeur doit, en effet, accom­plir de nombreuses autres forma­li­tés, parmi lesquelles : l’en­voi à l’URSSAF d’une décla­ra­tion préa­lable à l’em­bauche (DPAE)… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Existe-t-il des mentions obli­ga­toires à faire figu­rer sur un CDD ?

  Entretien avec Maître Emmanuelle Bonin. Le contrat à durée déter­mi­née, obli­ga­toi­re­ment écrit, prévoit un terme ou une date de fin. Il est donc tempo­raire, partiel ou non, et doit être conclu pour une raison précise expliquée dans le contrat (rempla­ce­ment, accrois­se­ment tempo­raire d’… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Est-il possible de faire travailler ses sala­riés plus de 35 heures par semaine ?

  Entretien avec Maître Claire-Hélène Berny. En France, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine, 151,67 heures de travail par mois pour les sala­riés mensua­li­sés. Cette durée s’ap­plique à tous les employeurs et sala­riés du secteur privé et, dans le secteur public, aux établi… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Puis-je faire travailler tous les sala­riés de mon entre­prise au forfait-jours ?

  Entretien avec Maître François-Xavier Leclerc. Le forfait-jours consiste à décomp­ter le temps de travail selon un nombre de jours travaillés dans l’an­née, et non selon une réfé­rence horaire. Il permet donc d’écar­ter la légis­la­tion rela­tive aux heures supplé­men­taires et aux durées maxi­males q… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Quels sont les affi­chages obli­ga­toires dans l’en­tre­prise ?

  Entretien avec Maître Natacha Rodriguez. Tout employeur est tenu d’af­fi­cher certaines infor­ma­tions dans les locaux de travail. Cette obli­ga­tion porte notam­ment sur les notions : d’hy­giène, santé et sécu­rité au travail (coor­don­nées du service d’ac­cueil télé­pho­nique chargé de la prév… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Puis-je choi­sir ma conven­tion collec­tive ?

  Entretien avec Maître Caroline Mo. Dans une entre­prise, une seule conven­tion collec­tive s’ap­plique à titre obli­ga­toire : celle de l’ac­ti­vité prin­ci­pale. En cas de pluri­ac­ti­vité, le code APE consti­tue un indice pour déter­mi­ner l’ac­ti­vité prin­ci­pale, mais devra être confi… Poursuivre la lecture de cet article »

•  Comment réagir en cas d’ac­ci­dent du travail ?

  Entretien avec Maître Luc Bachelot. L’em­ployeur est tenu envers ses sala­riés d’une obli­ga­tion de sécu­rité. Malgré toutes les mesures de préven­tion qu’il peut prendre à ce titre, un acci­dent peut toujours surve­nir. Dès lors qu’il est informé d’un tel événe­ment (avéré ou prétendu), l… Poursuivre la lecture de cet article »

•  En cas de diffi­cul­tés de mon entre­prise, ai-je le droit de procé­der à un licen­cie­ment collec­tif ?

  Entretien avec Maître Sandrine Moussy. Sur le prin­cipe, oui, un licen­cie­ment collec­tif étant néces­sai­re­ment « écono­mique ». En réalité, c’est un « Oui, mais.. » car il y a plusieurs points à véri­fier : suis-je « en diffi­culté » ? Cette notion n’a pas de défi­ni­tion légale stricte et… Poursuivre la lecture de cet article »