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Puis-je diriger une entreprise et rester salarié ?
Entretien avec Maître Aurore Huet. Dans la majorité des sociétés, le cumul entre mandat de dirigeant et contrat de travail est possible mais sous certaines conditions. Parmi ces conditions figure la réalité des fonctions exercées au titre du contrat de travail. Le dirigeant doit av… Poursuivre la lecture de cet article » -
CDD, CDI : quel type de contrat proposer pour ma première embauche ?
Entretien avec Maître Frédéric Chautard. La réponse dépend de la nature du poste à pourvoir : est-ce un besoin permanent dans l’entreprise, ou un besoin ponctuel ? Dans le premier cas, le CDI s’impose. Le CDD doit être utilisé dans des cas strictement limités : pour assurer le remplac… Poursuivre la lecture de cet article » -
Quelles sont les procédures et obligations lors de la 1re embauche ?
Entretien avec Maître Mathieu Pastène. L’embauche d’un salarié ne se limite pas à la seule signature d’un contrat de travail. L’employeur doit, en effet, accomplir de nombreuses autres formalités, parmi lesquelles : l’envoi à l’URSSAF d’une déclaration préalable à l’embauche (DPAE)… Poursuivre la lecture de cet article » -
Existe-t-il des mentions obligatoires à faire figurer sur un CDD ?
Entretien avec Maître Emmanuelle Bonin. Le contrat à durée déterminée, obligatoirement écrit, prévoit un terme ou une date de fin. Il est donc temporaire, partiel ou non, et doit être conclu pour une raison précise expliquée dans le contrat (remplacement, accroissement temporaire d’… Poursuivre la lecture de cet article » -
Est-il possible de faire travailler ses salariés plus de 35 heures par semaine ?
Entretien avec Maître Claire-Hélène Berny. En France, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine, 151,67 heures de travail par mois pour les salariés mensualisés. Cette durée s’applique à tous les employeurs et salariés du secteur privé et, dans le secteur public, aux établi… Poursuivre la lecture de cet article » -
Puis-je faire travailler tous les salariés de mon entreprise au forfait-jours ?
Entretien avec Maître François-Xavier Leclerc. Le forfait-jours consiste à décompter le temps de travail selon un nombre de jours travaillés dans l’année, et non selon une référence horaire. Il permet donc d’écarter la législation relative aux heures supplémentaires et aux durées maximales q… Poursuivre la lecture de cet article » -
Quels sont les affichages obligatoires dans l’entreprise ?
Entretien avec Maître Natacha Rodriguez. Tout employeur est tenu d’afficher certaines informations dans les locaux de travail. Cette obligation porte notamment sur les notions : d’hygiène, santé et sécurité au travail (coordonnées du service d’accueil téléphonique chargé de la prév… Poursuivre la lecture de cet article » -
Puis-je choisir ma convention collective ?
Entretien avec Maître Caroline Mo. Dans une entreprise, une seule convention collective s’applique à titre obligatoire : celle de l’activité principale. En cas de pluriactivité, le code APE constitue un indice pour déterminer l’activité principale, mais devra être confi… Poursuivre la lecture de cet article » -
Comment réagir en cas d’accident du travail ?
Entretien avec Maître Luc Bachelot. L’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité. Malgré toutes les mesures de prévention qu’il peut prendre à ce titre, un accident peut toujours survenir. Dès lors qu’il est informé d’un tel événement (avéré ou prétendu), l… Poursuivre la lecture de cet article » -
En cas de difficultés de mon entreprise, ai-je le droit de procéder à un licenciement collectif ?
Entretien avec Maître Sandrine Moussy. Sur le principe, oui, un licenciement collectif étant nécessairement « économique ». En réalité, c’est un « Oui, mais.. » car il y a plusieurs points à vérifier : suis-je « en difficulté » ? Cette notion n’a pas de définition légale stricte et… Poursuivre la lecture de cet article »