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Guide juridique, édition 2019

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 Quelles sont les pistes à creu­ser pour restruc­tu­rer la dette d’une entre­prise ?

La restruc­tu­ra­tion de la dette d’une entre­prise inter­vient prin­ci­pa­le­ment dans une période de diffi­cul­tés écono­miques et finan­cières. Plus la situa­tion de crise sera anti­ci­pée, mieux elle sera à même d’être trai­tée. Si l’en­tre­pre­neur attend d’être en cessa­tion de paie­ment, il amenuise ses capa­ci­tés de négo­cia­tion.
Le premier levier à action­ner concerne le bas de bilan. L’en­tre­prise en diffi­culté doit d’abord être en mesure de récu­pé­rer sa tréso­re­rie. Les clients qui payent mal sont un fléau dont il faut à un moment s’oc­cu­per. Il est recom­mandé d’en­ga­ger des actions concrètes de recou­vre­ment du poste clients (affac­tu­rage ou escompte bancaire). La réduc­tion du stock est aussi à privi­lé­gier.
Si ces opéra­tions d’apu­re­ment du bas de bilan sont insuf­fi­santes, il faudra songer à une restruc­tu­ra­tion finan­cière (haut de bilan). Les procé­dures préven­tives telles que le mandat ad hoc ou la conci­lia­tion permettent de trou­ver des accords avec les parte­naires finan­ciers pour réduire ou rééche­lon­ner la dette. Ces accords peuvent être vali­dés par le tribu­nal de commerce afin de donner une sécu­rité juri­dique à l’en­semble des parties.
La restruc­tu­ra­tion de la dette suppose que les parte­naires finan­ciers valident le busi­ness plan et la capa­cité du mana­ge­ment à la réali­ser. Le chef d’en­tre­prise doit prendre conscience qu’il doit se faire accom­pa­gner par des profes­sion­nels du Restruc­tu­ring (avocats spécia­li­sés, conseils finan­ciers, audi­teurs …). Aujourd’­hui, un nombre très impor­tant de dossiers, trai­tés en « amiable » dans ces condi­tions, sortent par le haut.

Maître Carole Dessus, Avocat