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Guide juridique, édition 2019

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 L’ac­ti­vité peut-elle conti­nuer pendant la procé­dure de liqui­da­tion judi­ciaire et de quelle manière ?

L’ou­ver­ture d’une liqui­da­tion judi­ciaire, essen­tiel­le­ment desti­née à orga­ni­ser l’apu­re­ment du passif de l’en­tre­prise par la cession de ses actifs, sonne en prin­cipe le glas immé­diat de son acti­vité.
Par excep­tion, une pour­suite d’ac­ti­vité d’une durée maxi­male de six mois (dont trois sur requête du procu­reur) peut néan­moins être auto­ri­sée par le tribu­nal, qui a la faculté de dési­gner un admi­nis­tra­teur judi­ciaire à l’ef­fet d’ad­mi­nis­trer l’en­tre­prise durant cette courte période.
La pour­suite d’ac­ti­vité peut être accor­dée, sans préju­dice de l’ori­gine de la liqui­da­tion (décla­ra­tion de cessa­tion des paie­ments, réso­lu­tion d’un plan, conver­sion d’une sauve­garde ou d’un redres­se­ment), afin de permettre à l’en­tre­prise de termi­ner une pres­ta­tion en cours.
Sur demande du diri­geant, le tribu­nal a égale­ment la possi­bi­lité de confier à l’ad­mi­nis­tra­teur, dans le cadre de la pour­suite d’ac­ti­vité, la charge de fina­li­ser (en cas de « prépack cession ») ou d’ini­tier la cession de l’en­tre­prise en garan­tis­sant ainsi sa péren­nité.
Enfin, pareille mesure peut encore permettre au tribu­nal de confier à l’ad­mi­nis­tra­teur la mission de mettre en œuvre un plan de sauve­garde de l’em­ploi, à l’ins­tar de la procé­dure du trans­por­teur Mory Global (2 192 sala­riés), aux termes de laquelle le cabi­net BCM avait été dési­gné à cette fin.

Maître Alain Niogret, Administrateur judiciaire