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Guide juridique, édition 2019

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 La fran­chise, comment ça marche et est-ce une bonne idée ?

La fran­chise est la réité­ra­tion d’une réus­site commer­ciale : le concept (savoir-faire) est l’es­sence de la démarche puisqu’il permet au fran­chisé de repro­duire la réus­site du fran­chi­seur. Pour être « fran­chi­sable », le savoir-faire doit avoir été éprouvé suffi­sam­ment long­temps pour démon­trer qu’il fonc­tionne et qu’il est repro­duc­tible. L’ab­sence de trans­mis­sion d’un savoir-faire suffi­sant peut entraî­ner :
des conflits avec les fran­chi­sés qui s’es­ti­me­raient lésés ;
l’an­nu­la­tion du contrat de fran­chise et donc la resti­tu­tion des rede­vances versées par le fran­chisé.
Le fran­chisé pour sa part béné­fi­cie d’un savoir-faire qui doit lui permettre de réus­sir avec l’ac­com­pa­gne­ment du fran­chi­seur. Néan­moins, hormis quelques fran­chises très rentables mais dans lesquelles l’in­ves­tis­se­ment est très impor­tant, la fran­chise ne consti­tue pas une rente et
implique un fort inves­tis­se­ment person­nel du fran­chisé ainsi qu’un inves­tis­se­ment finan­cier pour lequel le fran­chi­seur peut aider en se portant caution ou en octroyant un prêt au fran­chisé.
La fran­chise est compé­ti­tive mais néces­site tant pour le fran­chi­seur que pour le fran­chisé de bien étudier le marché, le lieu d’em­pla­ce­ment et la « force » du savoir-faire.

Maître Christophe Abdelkader, Avocat