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Guide juridique, édition 2019

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 Quelles sont les procé­dures et obli­ga­tions lors de la 1re embauche ?

L’em­bauche d’un sala­rié ne se limite pas à la seule signa­ture d’un contrat de travail. L’em­ployeur doit, en effet, accom­plir de nombreuses autres forma­li­tés, parmi lesquelles : l’en­voi à l’URSSAF d’une décla­ra­tion préa­lable à l’em­bauche (DPAE), dans les 8 jours suivant l’em­bauche (formu­laire dispo­nible sur net-entre­prises.fr), dont une copie est remise au sala­rié ; l’adhé­sion à un service de santé au travail et l’or­ga­ni­sa­tion d’une visite médi­cale d’in­for­ma­tion et de préven­tion auprès de la méde­cine du travail dans les trois mois suivant la prise effec­tive du poste ; l’éta­blis­se­ment d’un registre unique du person­nel recen­sant de façon indé­lé­bile les sala­riés dans l’ordre des embauches ; l’or­ga­ni­sa­tion d’une forma­tion sur la sécu­rité portant sur les condi­tions de circu­la­tion dans l’en­tre­prise, les condi­tions d’exé­cu­tion du contrat et la conduite à tenir en cas d’ac­ci­dent ou de sinistre ; l’af­fi­chage des horaires de travail, des coor­don­nées de l’ins­pec­tion du travail, des dispo­si­tions rela­tives à l’in­ter­dic­tion de fumer et de vapo­ter, des dispo­si­tions rela­tives au harcè­le­ment moral et sexuel, et des moda­li­tés d’ac­cès au docu­ment unique d’éva­lua­tion des risques ; l’af­fi­lia­tion à un groupe de protec­tion sociale AGIRC/ARRCO dans les trois mois suivant l’ins­crip­tion de l’en­tre­prise au registre du commerce et des socié­tés.

Maître Mathieu Pastène, Avocat