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Guide juridique, édition 2019

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 Puis-je faire travailler tous les sala­riés de mon entre­prise au forfait-jours ?

Le forfait-jours consiste à décomp­ter le temps de travail selon un nombre de jours travaillés dans l’an­née, et non selon une réfé­rence horaire. Il permet donc d’écar­ter la légis­la­tion rela­tive aux heures supplé­men­taires et aux durées maxi­males quoti­diennes et hebdo­ma­daires de travail.
Le forfait-jours est non seule­ment destiné aux cadres auto­nomes dans l’or­ga­ni­sa­tion de leur emploi du temps et dont les fonc­tions les empêchent de suivre l’ho­raire collec­tif, mais aussi aux sala­riés non-cadres dont la durée du travail ne peut pas être prédé­ter­mi­née et qui disposent d’une réelle auto­no­mie dans l’or­ga­ni­sa­tion de leur emploi du temps pour l’exer­cice de leur travail.
La loi impose que la mise en place du forfait-jours résulte d’un accord collec­tif d’en­tre­prise ou d’éta­blis­se­ment, ou à défaut, d’un accord de branche qui l’en­cadre, et qu’une conven­tion indi­vi­duelle soit conclue par écrit avec le sala­rié accep­tant le forfait.
Il convient d’être extrê­me­ment rigou­reux dans la rédac­tion de ces actes, de même que dans le suivi précis de leur appli­ca­tion et des jours travaillés. En effet, les juges opèrent un contrôle strict et peuvent inva­li­der les forfaits-jours ne garan­tis­sant pas suffi­sam­ment le droit à la santé et au repos des sala­riés, ce qui pour­rait entraî­ner des consé­quences draco­niennes du fait du retour au décompte des heures supplé­men­taires qui s’en­sui­vrait.

Maître François-Xavier Leclerc, Avocat