Entreprises et particuliers
publiez votre annonce légale en toute simplicité
 

Guide juridique, édition 2019

— Des experts répondent à toutes vos questions juridiques !

 Distri­bu­teur ou agent commer­cial, quelles diffé­rences ?

L’agent commer­cial et le distri­bu­teur inter­viennent souvent dans le proces­sus de distri­bu­tion d’un produit lorsqu’une entre­prise souhaite recou­rir à un inter­mé­diaire pour déve­lop­per sa force de vente. Si ces inter­mé­diaires peuvent sembler simi­laires, leurs statuts sont radi­ca­le­ment diffé­rents, entraî­nant des inci­dences pratiques impor­tantes.
La diffé­rence majeure est que l’agent négo­cie pour votre compte alors que le distri­bu­teur agit pour son propre compte (achat/revente). Alors que l’agent applique votre poli­tique commer­ciale, le distri­bu­teur est libre de sa poli­tique et en parti­cu­lier des prix de vente, à tel point qu’il est stric­te­ment inter­dit de lui impo­ser des prix de revente.
Cette liberté à un corol­laire en respon­sa­bi­lité : le distri­bu­teur supporte seul le risque d’im­payé alors que l’agent commer­cial, sauf « ducroire », n’en est pas respon­sable. À la fin des rela­tions, la clien­tèle servie par l’agent appar­tient au mandant, ce qui justi­fie le paie­ment d’une indem­nité, alors que celle du distri­bu­teur lui appar­tient inté­gra­le­ment. Mais la portée de cette distinc­tion est parfois très atté­nuée en pratique : dans le cas de produits de marque, les clients sont souvent plus atta­chés à la marque qu’à la personne du distri­bu­teur. Ceci illustre bien la néces­sité de faire une analyse précise, au cas par cas, avant de faire un choix.

Maître Maxime Alcina, Avocat