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Guide juridique, édition 2019

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 Agents commer­ciaux ou VRP : quelles diffé­rences et quels statuts ?

Agent commer­cial et VRP ont un but commun : déve­lop­per une clien­tèle. Leurs acti­vi­tés présentent néan­moins des diffé­rences notables.
Le VRP est un sala­rié, soumis par un lien de subor­di­na­tion à la société qui l’em­ploie. Cette rela­tion est forma­li­sée par un contrat de travail, dont la conclu­sion, l’exé­cu­tion, la rému­né­ra­tion et la rupture doivent être conformes au code du travail.
À l’in­verse, l’agent commer­cial est un indé­pen­dant. Son acti­vité est celle d’un manda­taire, négo­ciant et parfois même concluant des contrats de pres­ta­tion de service ou de vente pour le compte de son mandant. En contre­par­tie de ses dili­gences, l’agent perçoit des commis­sions dont le montant ou la méthode de calcul sont libre­ment négo­ciés avec son mandant.
Le contrat d’agent commer­cial est néan­moins soumis à des dispo­si­tions contrai­gnantes du code de commerce, notam­ment en ce qui concerne le préavis et l’in­dem­nité de rupture. Cette indem­nité doit corres­pondre au préju­dice réel­le­ment subi par l’agent du fait de la rupture de son contrat. Elle est de droit et ne peut donc être écar­tée par une clause contrac­tuelle contraire. Le mandant n’est pas tenu au paie­ment de cette indem­nité si la rupture est inter­ve­nue à l’ini­tia­tive de l’agent ou en cas de faute grave de ce dernier.
Le choix entre un VRP ou un agent commer­cial, et la rédac­tion du contrat corres­pon­dant néces­sitent donc d’étu­dier ces
diffé­rences essen­tielles.

Maître Arnaud Bouton, Avocat