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Guide juridique, édition 2019

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 Un diri­geant peut-il avoir droit au chômage ?

Le diri­geant d’une société n’a pas droit au chômage au titre de son mandat social.
Il existe toute­fois sur le marché plusieurs assu­rances desti­nées à indem­ni­ser les diri­geants en cas de révo­ca­tion. Le recours à un cour­tier en assu­rances peut être conseillé en vue d’iden­ti­fier l’as­su­rance la plus adap­tée aux besoins du diri­geant concerné. Le coût d’une telle assu­rance pour­rait être pris en charge par la société, sous réserve du respect des procé­dures d’au­to­ri­sa­tion ou d’ap­pro­ba­tion appli­cables en fonc­tion de la forme sociale et de la gouver­nance de la société.
Le diri­geant pourra en revanche béné­fi­cier de l’as­su­rance chômage au titre de son contrat de travail en cas de cumul du mandat social et du contrat de travail. Les condi­tions d’un tel cumul sont néan­moins très strictes. Un tel cumul est admis seule­ment lorsque le contrat de travail corres­pond à un emploi effec­tif. Afin d’ap­pré­cier le carac­tère réel et sérieux du contrat de travail, la juris­pru­dence a dégagé diffé­rents critères : l’exis­tence de fonc­tions tech­niques, une rému­né­ra­tion distincte et l’exis­tence d’un état de subor­di­na­tion.
Les diri­geants ont la possi­bi­lité d’in­ter­ro­ger le Pôle Emploi afin de vali­der la pratique d’un tel cumul.

Maître Joanna Candelier, Avocat