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Guide juridique, édition 2019

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 Quelles sont mes options de rému­né­ra­tion en tant que diri­geant ?

Les multiples moyens de rému­né­rer un diri­geant de société sont source de confu­sion pour les entre­pre­neurs. Entre la rému­né­ra­tion clas­sique en numé­raire et/ou l’oc­troi d’avan­tages en nature, la distri­bu­tion de divi­dendes et/ou les inté­rêts de compte courant du diri­geant asso­cié, le salaire du diri­geant sala­rié, le choix n’est pas aisé.
Chaque mode a ses avan­tages et incon­vé­nients. Sché­ma­tique­ment, la rému­né­ra­tion est déduc­tible du résul­tat impo­sable de la société, mais pas les divi­dendes, et pas toujours les inté­rêts de compte courant ; a contra­rio, la rému­né­ra­tion est soumise aux charges sociales et au barème progres­sif de l’im­pôt sur le revenu ; alors que les divi­dendes peuvent béné­fi­cier du régime d’im­po­si­tion forfai­taire à 30 %, sans être, dans certains cas et certaines formes de socié­tés, assujet­tis aux charges sociales.
Le choix est donc à ne pas négli­ger lors de la consti­tu­tion d’une société, sa forme juri­dique ayant une inci­dence sur le « coût global » de la rému­né­ra­tion, mais aussi sur le régime et l’éten­due de la couver­ture sociale du diri­geant.
Enfin, si la rému­né­ra­tion peut être libre­ment arrê­tée par les asso­ciés, atten­tion à la quali­fi­ca­tion d’abus de bien social, carac­té­risé en cas de rému­né­ra­tion perçue supé­rieure à celle fixée par les asso­ciés ; et à l’éven­tuelle réin­té­gra­tion fiscale d’une rému­né­ra­tion régu­lière mais exces­sive.

Maître Perrine Genevois, Avocat