Entreprises et particuliers
publiez votre annonce légale en toute simplicité
 

Guide juridique, édition 2019

— Des experts répondent à toutes vos questions juridiques !

 Quel type d’in­ves­tis­seur pour quel projet ?

Pour bien choi­sir son inves­tis­seur, l’en­tre­pre­neur devra au préa­lable défi­nir son projet et ses objec­tifs : le star­tu­per avec l’am­bi­tion de déve­lop­per un dispo­si­tif disrup­tif présente un projet et des attentes diffé­rents du patron d’une société fami­liale qui souhaite accom­pa­gner la trans­mis­sion de l’en­tre­prise à ses enfants. De la même manière, les profils d’in­ves­tis­seurs sont multiples : ils ont tous en commun le rende­ment des fonds inves­tis (habi­tuel­le­ment de l’ordre de 15% par an), mais avec une durée d’in­ves­tis­se­ment sur le long terme (entre 4 et 10 ans).
Outre les fonds inves­tis, ceux-ci pour­ront appor­ter leur expé­rience d’un secteur d’ac­ti­vité (fonds spécia­li­sés), leur rela­tion­nel (Busi­ness-Angels), une inci­ta­tion à mettre en place des outils de pilo­tage, une ouver­ture sur l’étran­ger (fonds étran­gers, fonds insti­tu­tion­nels…), un soutien long terme (inves­tis­se­ment sur fonds propres, fonds insti­tu­tion­nels…), un parte­na­riat busi­ness (inves­tis­se­ment indus­triel, en prin­cipe mino­ri­tai­re…) ou à plus court terme, assu­rer un relais de crois­sance ou une trans­mis­sion.
L’ou­ver­ture du capi­tal à un inves­tis­seur implique un partage de valeur à terme de l’en­tre­prise et une alié­na­tion plus ou moins forte de l’en­tre­pre­neur dans la gouver­nance : ces enga­ge­ments et contre­par­ties sont consi­gnés dans un pacte d’ac­tion­naires qui précise notam­ment, après avoir rappelé les objec­tifs et moyens du projet (montant, struc­ture et durée de l’in­ves­tis­se­ment/objec­tifs et condi­tions de liqui­dité), d’une part, les règles en matière de trans­mis­sion des actions (période d’ina­lié­na­bi­lité, cessions libres, agré­ment, préemp­tion, succes­sion/dona­tion, hypo­thèses d’obli­ga­tion de cession ou d’ac­qui­si­tion…) et d’autre part, la gouver­nance/les rela­tions avec l’in­ves­tis­seur (repor­ting, limi­ta­tions de pouvoirs, rému­né­ra­tion, exclu­si­vité, non-concur­ren­ce….).
L’en­semble de ces éléments seront à discu­ter au cas par cas, en fonc­tion du projet entre­pre­neu­rial et du profil d’in­ves­tis­seur(s).

Maître Charles-Yves Rivière, Avocat associé