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Guide juridique, édition 2019

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 Je déve­loppe une nouvelle acti­vité, quels sont les avan­tages à créer une filiale ?

Une filiale est une société qui est tota­le­ment ou partiel­le­ment contrô­lée par une autre société (appe­lée société mère), laquelle détient plus de la moitié du capi­tal de la filiale.
Les moti­va­tions sont diverses : d’ordre stra­té­gique, par exemple pour un déve­lop­pe­ment inter­na­tio­nal, une orga­ni­sa­tion par domaine d’ac­ti­vité, une spécia­li­sa­tion par métier ; si la filiale rencontre des diffi­cul­tés (dettes impayées ou procès à la suite du dysfonc­tion­ne­ment d’un produit vendu…), la société mère n’en subit pas les réper­cus­sions ; pour réduire les coûts en ratio­na­li­sant des moyens ; les opéra­tions logis­tiques, admi­nis­tra­tives, commer­ciales et finan­cières sont mutua­li­sées pour l’en­semble des filiales ; pour des raisons fiscales, en adop­tant des montages parti­cu­liers qui génèrent des écono­mies d’im­pôts (éviter la double impo­si­tion en cas de distri­bu­tion des béné­fices, inté­gra­tion fiscale, implan­ta­tion dans un pays à fisca­lité inté­res­sante) ; pour des ques­tions patri­mo­niales, notam­ment en prévi­sion de cession d’ac­ti­vité.
Toute­fois, il ne faut pas négli­ger les incon­vé­nients : les coûts d’im­plan­ta­tion et de fonc­tion­ne­ment. Lancer une filiale peut être un gros atout pour une entre­prise dési­rant étendre son acti­vité. Mais atten­tion ! Il est néces­saire de bien prépa­rer la mise en place afin d’as­su­rer un fonc­tion­ne­ment opti­mal.

Maître Frédéric Dantec, Avocat