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Guide juridique, édition 2019

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 Comment réagir en cas d’ac­ci­dent du travail ?

L’em­ployeur est tenu envers ses sala­riés d’une obli­ga­tion de sécu­rité. Malgré toutes les mesures de préven­tion qu’il peut prendre à ce titre, un acci­dent peut toujours surve­nir.
Dès lors qu’il est informé d’un tel événe­ment (avéré ou prétendu), l’em­ployeur doit le décla­rer à la CPAM au moyen du formu­laire dédié dans un délai de 48 heures, sauf à s’ex­po­ser à des péna­li­tés finan­cières.
S’il a des doutes objec­tifs sur la réalité de l’ac­ci­dent ou son carac­tère profes­sion­nel, il a tout inté­rêt à formu­ler des réserves dans sa décla­ra­tion ce qui forcera la caisse à dili­gen­ter une enquête et conduira peut-être cette dernière à ne pas prendre en charge le sinistre.
L’enjeu est double : éviter l’ob­ten­tion par la victime d’une protec­tion spéci­fique au titre de l’ac­ci­dent et, le cas échéant, préve­nir une augmen­ta­tion du taux de coti­sa­tion acci­dent du travail de l’en­tre­prise (qui couvre les risques acci­dents du travail, les mala­dies profes­sion­nelles et les acci­dents du trajet).
Au-delà de son obli­ga­tion de décla­ra­tion, l’em­ployeur est tenu de réunir son CHSCT (ou, à défaut, ses délé­gués du person­nel) ou son comité social et écono­mique, dès lors que l’ac­ci­dent a entraîné ou aurait pu entraî­ner des consé­quences graves.
Il doit enfin analy­ser les causes de l’ac­ci­dent pour en tirer les consé­quences en termes de préven­tion et actua­li­ser, si besoin, son docu­ment unique d’éva­lua­tion des risques profes­sion­nels.

Maître Luc Bachelot, Avocat