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Guide juridique, édition 2019

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 Comment fonc­tionne le crowd­fun­ding ? Comment ce type de parti­ci­pa­tion entre-t-il au capi­tal ?

Le finan­ce­ment parti­ci­pa­tif permet aux entre­prises et aux parti­cu­liers de collec­ter rapi­de­ment des fonds via une plate­forme web, sous trois formes : le don, le prêt, l’in­ves­tis­se­ment (crow­din­ves­ting) avec parti­ci­pa­tion directe au capi­tal de la société.
Inter­mé­diaires en finan­ce­ment parti­ci­pa­tif, les plate­formes pratiquent des commis­sions variant de 4 à 12 % des fonds levés. Les dossiers sont analy­sés selon des critères plus ou moins stricts.
Le crow­din­ves­ting ne s’adresse qu’aux SAS et SA, et revient à propo­ser des actions, des obli­ga­tions, ou des bons de caisse, mais il ne porte que sur des titres non cotés.
L’in­ves­tis­seur effec­tue seul son choix, les plate­formes pouvant unique­ment présen­ter les risques d’un projet. Les plafonds de verse­ments diffèrent selon l’in­ves­tis­seur, personne physique ou morale, qui béné­fi­cie sous certaines condi­tions d’avan­tages fiscaux en cas d’en­trée au capi­tal.
Le crowd­fun­ding n’est pas une solu­tion clas­sique de finan­ce­ment puisqu’il s’ap­puie sur la mobi­li­sa­tion du public, certaines plate­formes en plein essor pouvant lever jusqu’à vingt millions d’eu­ros en un an. Il permet en outre de tester la viabi­lité d’un projet face aux inter­nautes adeptes des réseaux sociaux. Pour l’in­ves­tis­seur, qu’il soit privé, entre­prise ou insti­tu­tion­nel, le risque zéro n’existe pas ; mais l’avo­cat chargé de l’opé­ra­tion rédi­gera les actes requis en veillant à la protec­tion du sous­crip­teur.

Maître Sophie Trojani, Avocat associé