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Guide juridique, édition 2019

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 Quelles précau­tions dois-je prendre si je décide de reprendre une entre­prise à la barre du tribu­nal de commerce ?

La reprise d’une entre­prise en diffi­culté n’a pas toujours fait figure d’op­por­tu­nité. Bien au contraire, long­temps ce sujet est resté tabou. Les choses ont bien évolué car la défaillance n’est plus forcé­ment perçue comme un échec.
Dans un contexte de crise persis­tant, elle devient une situa­tion commune, sinon parta­gée. La reprise d’une entre­prise en diffi­culté peut donc se présen­ter comme un réel enjeu stra­té­gique en termes de crois­sance externe, voire une réponse à un effet d’op­por­tu­nité.
Pour autant, cet enjeu stra­té­gique demeure tota­le­ment atypique par les spéci­fi­ci­tés qui le carac­té­risent : un cadre procé­du­ral contrai­gnant, des diffi­cul­tés finan­cières ayant eu un impact sensible sur l’ac­ti­vité, la moti­va­tion des sala­riés et les rela­tions avec les parte­naires commer­ciaux, des moda­li­tés d’ac­qui­si­tion impliquant une forte réac­ti­vité, un accès extrê­me­ment rela­tif aux infor­ma­tions impliquant un audit appro­fondi, des garan­ties du vendeur souvent aléa­toires.
L’in­ter­ven­tion de conseils rompus à cette pratique s’im­pose donc comme une néces­sité pour sécu­ri­ser cette reprise atypique. Le repre­neur pourra alors iden­ti­fier les cibles poten­tielles par un accès privi­lé­gié à l’in­for­ma­tion, déter­mi­ner le péri­mètre des actifs à reprendre et le passif à apurer… C’est à ces condi­tions que cette alter­na­tive à la reprise d’en­tre­prise in bonis peut s’avé­rer profi­table.

Maître Géraldine Morris-Becquet, Avocat