À l’exception de quelques règles d’ordre public, les obligations contractualisées dans un bail commercial sont libres.
C’est pourquoi sa rédaction obéit à des règles strictes, une clause mal rédigée, voire simplement ambiguë, pouvant avoir des conséquences financières désastreuses, souvent des années après sa signature.
Après avoir vérifié que la convention envisagée entre bien dans le champ d’application du statut des baux commerciaux, et que la destination du bail correspond parfaitement à l’activité envisagée, le locataire sera attentif à la durée du bail puisque la durée de neuf ans n’est qu’une durée minimale et, au-delà, le loyer de renouvellement deviendra automatiquement déplafonné, ce qui risque d’entraîner sa brusque augmentation.
Il en est de même s’il s’agit de locaux loués à usage exclusif de bureaux, ou monovalents.
Autres points clés d’une bonne négociation : la question de la répartition des charges entre propriétaire et locataire (comme par exemple l’impôt foncier et le ravalement de façade), l’autorisation de sous-louer et de céder son droit au bail, la clause d’accession en matière de travaux effectués par le locataire, la clause d’indexation et celle liée à l’assurance des locaux.