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Guide juridique, édition 2019

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 Puis-je diri­ger une entre­prise et rester sala­rié ?

Dans la majo­rité des socié­tés, le cumul entre mandat de diri­geant et contrat de travail est possible mais sous certaines condi­tions. Parmi ces condi­tions figure la réalité des fonc­tions exer­cées au titre du contrat de travail. Le diri­geant doit avoir des fonc­tions tech­niques distinctes du travail qu’il effec­tue au titre de son mandat.
Ses fonc­tions tech­niques doivent donner lieu à une rému­né­ra­tion au titre du contrat de travail. Cette rému­né­ra­tion ne doit être ni trop faible ni trop impor­tante au regard des acti­vi­tés exer­cées. Enfin, il doit y avoir un lien de subor­di­na­tion vis-à-vis de la société.
Ce critère est souvent le plus diffi­cile à remplir selon la qualité du diri­geant : s’il est asso­cié ou non et, le cas échéant, asso­cié majo­ri­taire ou mino­ri­taire. La taille de la société et son appar­te­nance à un groupe de socié­tés pour­ront aider à établir un état de subor­di­na­tion. Le fait, par exemple, pour un diri­geant de rendre compte de son acti­vité tech­nique, au titre de son contrat de travail, à un organe collé­gial de direc­tion ou à un asso­cié majo­ri­taire consti­tuera un commen­ce­ment de preuve d’un état de subor­di­na­tion.
En revanche, un asso­cié unique diri­geant de société ne pourra en aucun cas béné­fi­cier ni justi­fier d’un contrat de travail.

Maître Aurore Huet, Avocat