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Guide juridique, édition 2019

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 Emprunt et caution : quelles sont les précau­tions à prendre ?

Le recours à l’em­prunt bancaire concerne toutes les entre­prises, du commerçant qui acquiert son fonds de commerce à l’ETI qui souhaite inves­tir dans une nouvelle machine.
Dans 99% des cas cet emprunt se fera auprès d’une banque. Concer­nant l’ap­port, il n’y a pas de règles fixes. Il sera fonc­tion du projet de l’en­tre­prise et surtout de sa renta­bi­lité. La banque va toujours cher­cher à véri­fier la faisa­bi­lité du projet, et pour cela analy­ser les comptes de la société si elle a déjà plusieurs années d’exis­tence ou étudier le prévi­sion­nel établie par l’ex­pert-comp­table dans le cas d’une créa­tion.
En ce qui concerne la caution de l’em­prunt, la banque va souvent deman­der au diri­geant de se porter caution pour une partie ou la tota­lité de la somme. Il est en effet possible de deman­der à certains orga­nismes, comme la BPI, par exemple, de se porter caution pour une partie de la somme.
La banque peut égale­ment solli­ci­ter par exemple un nantis­se­ment du fonds de commerce. Cela signi­fie qu’en cas de défaut de paie­ment, la banque pourra saisir le fonds et le vendre pour récu­pé­rer sa mise. Le chef d’en­tre­prise doit toujours avoir à l’es­prit que l’em­prunt doit être cali­bré à ses besoins et à sa capa­cité de rembour­se­ment. La loi Macron a récem­ment rendu la rési­dence prin­ci­pale de l’en­tre­pre­neur insai­sis­sable dans certains cas.
L’avo­cat peut ainsi éclai­rer et conseiller le chef d’en­tre­prise lors de l’oc­troi du crédit ou négo­cier une restruc­tu­ra­tion de la dette en ce cas de diffi­cul­tés de l’en­tre­prise.

Maître Pierre-Yves Cerato, Avocat associé