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Guide juridique, édition 2019

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 Brevet et CGV : comment proté­ger son produit, son idée et son busi­ness ?

Dans la compé­ti­tion perma­nente que se livrent les entre­prises, il est crucial de proté­ger son avan­tage concur­ren­tiel. Or, la stra­té­gie de
protec­tion doit tenir compte des carac­té­ris­tiques de l’objet à proté­ger, des objec­tifs pour­sui­vis et des moyens qui peuvent y être consa­crés.
Le secret « simple », qui ne demande que de conser­ver le secret dans l’en­tre­prise, ne coûte rien, mais repré­sente une situa­tion fragile sans protec­tion juri­dique dédiée. Il est donc avisé de le conso­li­der en en faisant un secret « orga­nisé », c’est-à-dire un savoir-faire ou un secret d’af­faires. Les efforts consa­crés feront du secret une valeur écono­mique qui devien­dra ainsi objet de protec­tion juri­dique et pourra être louée ou cédée.
Le brevet est l’ou­til majeur d’une poli­tique de protec­tion, dont la puis­sance est inéga­lée. Il repré­sente un actif valo­ri­sant l’en­tre­prise. Revers de la médaille : les coûts. L’en­trée dans le système des brevets n’est pas onéreuse, mais l’ex­ten­sion de la protec­tion peut être très coûteuse.
Le brevet s’im­pose cepen­dant lorsque les enjeux sont cruciaux pour l’en­tre­prise.
Enfin, le contrat peut offrir une protec­tion appro­priée : les clauses adéquates dans les contrats ou les condi­tions géné­rales de vente (CGV) sont béné­fiques, si elles sont bien conçues.

Maître Xavier Godard, Avocat